Bienvenue sur BROQUES (ci-après "la Plateforme").
La présente Plateforme permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces de prêt ou de location de matériel entre particuliers et de communiquer entre eux. Elle met uniquement en relation des utilisateurs et n'intervient à aucun moment dans les transactions, paiements, remises de matériel ou litiges éventuels.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
1️⃣ Identification de la Plateforme
Éditeur : BROQUES
Siège social : Belgique
Email de contact : info@newinc.be
Pays : Belgique
2️⃣ Objet du service
La Plateforme :
- permet de publier des annonces de mise à disposition de matériel
- permet de rechercher des annonces
- met à disposition une messagerie interne pour échanger
La Plateforme n'est pas :
- une société de location
- un intermédiaire contractuel
- un garant
- un gestionnaire de paiement
- une compagnie d'assurance
Les utilisateurs concluent leurs accords entre eux, sous leur entière responsabilité.
3️⃣ Accès et création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper d'identité
- maintenir ses informations à jour
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de non-respect des présentes CGU
- d'utilisation abusive
- de fausses informations
- d'activités frauduleuses
4️⃣ Annonces publiées
Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu publié.
Les annonces doivent :
- être exactes et sincères
- décrire clairement le matériel proposé
- respecter la loi belge
- ne pas porter atteinte à des droits tiers
Sont interdits :
- contenus illégaux
- contenus diffamatoires
- propos haineux / discriminatoires
- activités commerciales trompeuses
La Plateforme se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer toute annonce non conforme.
5️⃣ Fonctionnement entre utilisateurs
Tout accord concernant :
- les conditions de prêt / location
- le montant éventuel
- la caution
- les modalités de remise et retour
- l'état du matériel
est conclu directement entre les utilisateurs.
La Plateforme recommande :
- une remise en main propre
- la vérification de l'identité
- un accord clair avant toute mise à disposition
- si nécessaire, l'utilisation d'un document écrit entre utilisateurs
6️⃣ Paiement et finances
La Plateforme :
- n'encaisse aucun paiement
- ne conserve aucune somme
- n'assure aucune transaction
Toute transaction financière s'effectue hors de la Plateforme, sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
7️⃣ Responsabilité
L'utilisateur reconnaît que :
- la Plateforme ne peut garantir l'exactitude des annonces
- la Plateforme ne vérifie pas les utilisateurs
- la Plateforme ne garantit pas l'état ou la disponibilité du matériel
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- en cas de litige entre utilisateurs
- en cas de retard, annulation, non-remise, perte ou vol
- en cas de dommage causé au matériel ou à un tiers
- en cas d'usage frauduleux de la Plateforme
L'utilisateur utilise la Plateforme sous sa propre responsabilité.
8️⃣ Messagerie
Une messagerie interne permet d'échanger.
L'utilisateur s'interdit :
- le spam
- le harcèlement
- les messages insultants
- toute tentative d'escroquerie
La Plateforme peut suspendre tout compte en cas d'abus.
9️⃣ Données personnelles
Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du service.
La Plateforme s'engage à :
- collecter uniquement ce qui est nécessaire
- protéger les données
- ne pas les vendre
Les droits RGPD s'appliquent :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
Plus d'informations : [lien vers politique de confidentialité].
🔟 Disponibilité du service
La Plateforme s'efforce de rester accessible mais ne garantit pas :
- l'absence d'erreur
- l'absence d'interruption
- la continuité du service
Des évolutions ou interruptions peuvent avoir lieu sans préavis.
1️⃣1️⃣ Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme (nom, logo, interface, textes généraux) appartient à l'Éditeur.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs annonces mais accordent une licence d'affichage non exclusive.
1️⃣2️⃣ Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
1️⃣3️⃣ Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Belgique.
1️⃣4️⃣ Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Merci d'utiliser la Plateforme de manière responsable, respectueuse et intelligente.